Règles et bonnes pratiques pour la chasse en zone humide

Ce guide rassemble les règles et bonnes pratiques connues pour la chasse en zone humide en France, avec définitions, cadre réglementaire, sécurité, gestion et ressources officielles à consulter.

• Qu’entend-on par « zone humide » ?
• Le cadre réglementaire applicable à la chasse en zone humide
• Sécurité et bonnes pratiques spécifiques au milieu humide
• Bonnes pratiques de gestion et préservation des milieux humides
• Réglementation environnementale spécifique
• Sanctions et contentieux (aperçu)
• Où se renseigner / liens utiles
• FAQ
• Annexes et ressources

Qu’entend-on par « zone humide » ?

La définition légale retenue désigne les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est souvent dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. Cette formulation figure dans les documents de l’Office français de la biodiversité examinés pour ce guide.

La délimitation d’une zone humide repose sur des critères techniques décrits par l’arrêté applicable. Cet arrêté précise les critères de définition et de délimitation des zones humides et renvoie aux articles pertinents du Code de l’environnement. Les méthodes de terrain évoquées incluent l’usage des cotes de crue, l’observation du niveau phréatique et l’analyse des fréquences et amplitudes des marées. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols peut permettre d’identifier la zone humide.

Le cadre réglementaire applicable à la chasse en zone humide

La chasse en zone humide est encadrée par les règles générales de la chasse et par des prescriptions locales fixées par les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) et par des arrêtés préfectoraux. Les articles cités dans les textes de référence encadrent les prescriptions de sécurité. Le lecteur est renvoyé vers les textes officiels pour les modalités précises.

Les SDGC peuvent imposer des prescriptions locales. Ces prescriptions portent notamment sur les zones interdites, les périodes d’interdiction et les modalités de prélèvement. Les arrêtés préfectoraux peuvent compléter ou préciser ces prescriptions. Le lecteur doit vérifier le SDGC départemental et les arrêtés locaux applicables à son lieu d’activité.

Les réserves de chasse et les réserves de faune sauvage visent la protection des populations d’oiseaux migrateurs et des milieux. Certaines réserves sont gérées ou co‑gérées par l’Office français de la biodiversité, ce qui peut entraîner des règles spécifiques d’accès et d’activités.

Sécurité et bonnes pratiques spécifiques au milieu humide

Les prescriptions de sécurité applicables à la chasse figurent dans les schémas départementaux et dans les documents officiels relatifs à la sécurité à la chasse. Ces prescriptions couvrent la manipulation des armes, le déchargement et les zones de tir interdites. Elles s’appliquent également aux contextes particuliers des milieux inondés ou marécageux.

En milieu humide, certaines adaptations pratiques sont recommandées par les guides et revues techniques sans constituer des instructions professionnelles exhaustives. Ces informations portent sur l’accès sécurisé au site, les précautions contre l’enlisement, la prévention de l’hypothermie et la signalisation des zones dangereuses. Les formations pratiques restent la voie adaptée pour acquérir des compétences techniques sur le terrain.

Bonnes pratiques de gestion et préservation des milieux humides (rôle du chasseur)

Les chasseurs et les fédérations participent à des actions de conservation. Ces actions incluent l’entretien de mares, la restauration d’habitats et le suivi d’oiseaux d’eau via des réseaux d’observation. Des retours d’expérimentation et des guides décrivent des pratiques d’adaptation en contexte local.

Les principes d’aménagement compatibles avec la conservation sont décrits dans les guides officiels. Ils visent, entre autres, la mise en place de zones tampons, la préservation des végétations hygrophiles, l’évitement des remblaiements et la gestion adaptée des niveaux d’eau. Ces éléments sont présentés comme des orientations proposées par les autorités et par des publications techniques.

Réglementation environnementale spécifique (espèces protégées, Natura 2000, sites classés)

Les interventions qui modifient les milieux peuvent relever de régimes spécifiques liés aux espèces protégées ou aux réseaux Natura 2000. Dans ces cadres, certaines actions peuvent être interdites ou soumises à autorisation. Les textes réglementaires et les guides officiels détaillent ces interactions et les conditions éventuelles d’intervention.

Sanctions et contentieux (aperçu)

Des infractions peuvent être caractérisées en cas de destruction ou de remblaiement d’une zone humide. Les textes officiels et les guides juridiques décrivent les cadres possibles d’infraction et renvoient aux dispositions légales. Pour toute situation particulière relevant d’un litige ou d’un risque juridique, il faut se référer aux textes officiels et, si nécessaire, consulter un conseil juridique compétent.

Où se renseigner / liens utiles

Pour approfondir et vérifier localement, consulter les ressources officielles suivantes, dont les pages ont été utilisées pour ce guide :

• Office français de la biodiversité — Les zones humides. https://ofb.gouv.fr/les-zones-humides (consulté le 04/09/2026)
• Eaufrance — Zone humide (glossaire / critères). https://www.eaufrance.fr/glossaire/zone-humide (consulté le 04/09/2026)
• Legifrance — Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019151510/2023-11-25 (consulté le 04/09/2026)
• OFB — Les réserves. https://ofb.gouv.fr/les-reserves (consulté le 04/09/2026)
• OFB — La sécurité à la chasse. https://ofb.gouv.fr/la-securite-a-la-chasse (consulté le 04/09/2026)
• Chasseur de France — Réseau National d’Observation « Oiseaux d’eau – Zones Humides ». https://www.chasseurdefrance.com/agir/nos-actions-sur-le-terrain/reseau-national-dobservation-oiseaux-deau-zones-humides/ (consulté le 04/09/2026)
• OFB / Revue Faune Sauvage n°323 (2019) — études et expérimentations. https://ofb.gouv.fr/sites/ofb-gouv-fr/files/import/pro/pdf/RevueFS/FauneSauvage323_2019_complet.pdf (consulté le 04/09/2026)
• Pôle‑lagunes / guide juridique — Protection et gestion des zones humides. https://download.pole-lagunes.org/web/2010/fevrier/guide_juridique/chapitres/2_Chapitre_08%20_Protection_des_especes_des_zones_humides.pdf (consulté le 04/09/2026)

FAQ

Puis‑je chasser dans un marais privé ?

La possibilité dépend du statut du marais et des règles locales. Vérifier le SDGC départemental, les arrêtés préfectoraux et le statut foncier. En cas de doute, contacter la préfecture ou l’OFB.

Quelles démarches pour aménager une mare de chasse ?

Les interventions qui modifient le milieu peuvent être soumises à autorisation selon le régime des milieux et des espèces protégées. Consulter la DDT, la préfecture ou l’OFB avant tout aménagement.

Que faire en cas de découverte d’une zone humide non cartographiée ?

Signaler la découverte aux services compétents (DREAL, DDT, OFB) pour évaluation. Les critères de délimitation reposent sur des éléments techniques décrits dans les textes de référence.

Quelles espèces protégées surveiller en zone humide ?

Les listes d’espèces protégées varient selon les contextes et les sites. Se référer aux documents officiels et aux gestionnaires locaux pour les listes et les prescriptions applicables.

Annexes et ressources téléchargeables

Documents à consulter en priorité : guides OFB sur les zones humides, arrêté du 24 juin 2008 sur la délimitation des zones humides, fiches techniques Eaufrance, revues techniques et retours d’expérience publiés par l’OFB et par des revues spécialisées. Les documents officiels cités en source contiennent les textes et les annexes réglementaires.

Dernière mise à jour des sources : consultées le 04/09/2026. Pour les cas locaux et les décisions administratives, vérifier le SDGC départemental et les arrêtés préfectoraux en vigueur.